ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Sur la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : [Insérer l’URL permettant d'accéder aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales]
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : - Adresse e-mail, Nom, PrénomLa collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Envoi de devis, newsletters, suivi de prestation
Article 3.2 : Mode de collecte des données Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : XD’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : X
Article 3.3 : Hébergement des données Le site julienlaurent.fr est hébergé par : DOUBLE 15 RUE SLEIDAN 67000 STRASBOURGhello@doubleatelier.com
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données Les données à caractère personnelles sont collectées par JULIEN LAURENT, [forme juridique] au capital de [montant du capital social], dont le numéro d’immatriculation est le [indiquez votre numéro RCS]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par courrier à l’adresse : [indiquez l’adresse du siège social] ; Par téléphone, au [numéro de téléphone] ; Par mail : [email du responsable du traitement des données].
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à [Nom et adresse de l’entreprise] ou par mail à [Insérer l’adresse e-mail du Délégué à la protection des données] Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site [Nom du site] se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre :
Le client
La société :
Julien Laurent SARL
Société à responsabilité limitée, Code APE 5911A (Production de films et de programmes pour la télévision) donc le SIRET est 94831155000016 et dont le siège se situe 36 rue Haute 67190 MUTZIG
Représentée par Mr Julien Laurent
julien@julienlaurent.eu
1. Objet
Julien Laurent propose des prestations de réalisation de vidéos, de photographie et d’imagerie drone. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion à la note d’intention du projet, ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre Julien Laurent et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, complété et signé.
2. Réservation
La réservation d’une prestation vidéo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la société. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le devis signé. Un acompte d’un montant de 50% du montant total est demandé.
3. Prix
Les prix de vente sont ceux valables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
4. Paiement
Julien Laurent SARL accepte les virements et les chèques. Le règlement devra être effectué dans le délai indiqué sur le devis à compter de la date d’envoie de la facture. En cas de défaut de paiement total ou partiel, toute somme non payée à sa date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
5. Livraison de la vidéo
Le délai de livraison de la vidéo est défini entre le client et la société avant la création du devis. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts, de retenues ni d’annulation des commandes en cours.
Les modalités concernant les éventuelles demandes de retouches sont décrites dans le point 14 des présentes conditions générales de vente. Les modalités concernant le style artistique de Julien Laurent sont développées dans le point 13 des présentes conditions générales de vente.
Aucune rush vidéo brut ne sera donné au client. La cessation des droits et des vidéos bruts peut être demandé par le client et fera l’objet d’une facturation
supplémentaire.
6. Droit de Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat avec l’émission de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
7. Annulation
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation vidéo devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client).
8. Force majeure et maladie
Julien Laurent se réserve le droit d’annuler une prestation vidéo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le vol ou le bris du matériel de la société ou des raisons médicales graves ne lui permettant pas d’assurer la prestation seraient considérées comme des cas de force majeure. La société restituera toutes les sommes versées, y compris les acomptes, sans que le client puisse réclamer un dédommagement et cela constituera la rupture du présent contrat.
9. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel vidéo ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Julien Laurent de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de problèmes informatiques rencontrés par la société (panne d’ordinateur, changement d’ordinateur, matériel ou logiciel défaillant) la date de remise des vidéos pourra être reportée.
10. Propriété Intellectuelle
L’utilisation de la vidéo réalisée est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les vidéos sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le client n’est pas autorisé à la diffuser à la télévision sauf conditions particulières consenties par écrit entre Julien Laurent et le client
La vidéo sera envoyée en format XAVC S, via WeTransfer ou une autre plateforme en ligne. Ce fichier vidéo ne sera remis qu’une seule fois, et il revient au client de s’assurer de son bon stockage.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la vidéo ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de Julien Laurent. Le client s’engage à être solidaire de la société en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des photos et vidéos, par un tiers à son insu.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Julien Laurent.
Julien Laurent se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire du client avant la prestation par écrit, les vidéos et les photos tirées du tournage à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des fichiers à des fins de promotion : expositions et concours, y compris le droit de reproduction. Sites, galeries web perso, réseaux sociaux, par tous procédés de représentation existant ou à venir.
Julien LAURENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
13. Style artistique
La prise de vue, la structure de la vidéo, le texte, le jeu d’acteur, le traitement des images, l’habillage sonore et tous les éléments entrant dans la composition de la vidéo sont propres à Julien Laurent et font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Julien LAURENT reste seul maître et décideur du fond (texte, structure, discours) et de la forme (rythme, montage, réalisation) de la vidéo, en cohérence avec ses valeurs et choix artistiques. Le client s’engage à lire, valider et respecter la note d’intention jointe au présent contrat de vente. Cette note d’intention a pour but de présenter le projet, en explicitant dès le départ sa structure et la direction artistique retenue.
Le client reconnaît avoir lu et consenti sans réserve aux lignes directrices du projet, telles que formulées dans la note d’intention. Le client reconnaît également qu’il est familier avec l’univers artistique de Julien Laurent et qu’il sollicite ses services en toute connaissance de son style. Enfin, il reconnaît que le travail de Julien Laurent est en constante évolution, que la prestation proposée est unique et que la vidéo livrée peut être différente des vidéos réalisées par Julien LAURENT dans le passé.
Julien LAURENT assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer une vidéo cohérente, efficace, rigoureuse sur le plan informationnel et en accord avec sa ligne éditoriale. Julien LAURENT met tout en œuvre pour s’adapter aux conditions de tournage (météo, luminosité, terrain) et au matériel mis à disposition (iconographie, images d’illustration, etc.). La qualité de la vidéo dépendant en grande partie de ces conditions, il ne pourra être reproché à Julien LAURENT si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, le client reconnaît que la vidéo n’est pas soumise à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
14. Montage des vidéos et retouches
Les échanges concernant l’écriture, le montage de la vidéo et les retouches se feront exclusivement par mail à julien@julienlaurent.eu afin de conserver des traces écrites.
3 vagues de retours sont comprises dans chaque devis signé. Des retours supplémentaires peuvent faire l’objet d’une facturation.
15. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la société sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des vidéastes professionnels.
L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous dès lors que vous vous engagez à utiliser mes services.
